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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Généralités: toutes les commandes qui nous sont transmises sont
soumises aux conditions ci-dessous, s’appliquant autant aux particuliers
qu’aux professionnels. Les conditions générales de vente peuvent être
modifiées à tout moment sans préavis.
Prix: les prix indiqués sur notre site sont exprimés
exclusivement en dollars ($ US) HT. Ils peuvent être révisés à la hausse
ou à la baisse sans préavis. Toute commande confirmée payée au prix
affiché ne subira aucune variation de tarif.
Recherche particulière: seules les produits proposés sur notre
site sont disponibles à la vente. Cependant, notre collection dépasse
largement l’offre proposée sur le net, toute demande de votre part pour
une autre pierre fera l’objet d’une recherche approfondie de notre stock
et une proposition chiffrée vous sera envoyée par email rapidement .
Livraison: nos produits sont expédiés aux risques et périls du
destinataire, bien que ceux-ci soient réduits au maximum : envoi postal
en recommandé, courrier suivi, transporteur mandaté, suivant le montant
de la commande.
Les délais de traitement sont de 1 à 3 jours ouvrables auxquels doivent
s’ajouter les délais d’acheminement variable selon les destinations.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des éléments extérieurs
tels que grèves, inondations, troubles politiques, etc. Les dépassement
de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages
et intérêts ou l’annulation des commandes en cours.
Le traitement de la commande n’interviendra qu’une fois la commande
dûment validée par le client et le paiement effectué dans son
intégralité (voir l’article « règlement »).
Frais de port: dans un soucis de satisfaire au mieux notre
clientèle, nous offrons les frais de port, dans des conditions normales
d’expédition. Toute demande particulière en la matière, fera l’objet
d’un devis spécifique validé dans un délais maximum de 10 jour. Les
frais de port devront alors être réglés dans leur totalité en même temps
que le montant global de la commande.
Règlement: toutes nos pierres sont payables au comptant à la
commande. Le fait de valider une commande sur notre site déclenche un
contrat commercial que le client s’engage à respecter sous 7 jours
ouvrables maximum par l’envoi du règlement intégral correspondant. Faute
d’un règlement reçu dans le délai imparti, la commande sera considérée
comme nulle et non avenue et les articles seront remis en vente.
Les modes de règlement acceptés sont le virement bancaire (par SWIFT ou
IBAN) et le virement par Western Union . Il suffit de remplir le bon de
commande en ligne et les informations nécessaire pour envoyer l’argent
vous seront envoyées par email.
Après validation de la commande, une facture émise par notre société et
constatant le détail de la transaction, est transmise au client par
Internet.
Toute situation conflictuelle durable entraîne la transmission du
dossier à notre bureau de contentieux international. Les frais inhérent
au règlement du contentieux seront à rajouter à la somme due.
Garantie satisfaction: toute vente au détail auprès d’un
particulier bénéficie de notre garantie satisfait ou échangé / remboursé
sous 10 jours ouvrables, avec retour de la marchandise à ses frais, en
parfait état et dans l’emballage d’origine. Le remboursement porte sur
la totalité de la somme minorée des frais de restockage forfaitaire de
10 $ .
Les professionnels disposent de 3 jours francs à compter de la livraison
pour faire part d’une éventuelle réclamation, avec échange standard ou
remboursement de la marchandise, retournée à leurs frais, en parfait
état et dans l’emballage d’origine. Le remboursement porte sur la
totalité de la somme minorée des frais de restockage forfaitaire de 10 $
.
Les remboursements se feront exclusivement par virement bancaire sur le
compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du
produit par le client.
Responsabilités: les photos ne sont pas contractuelles. Si le
plus grand soin est mis sur les descriptions écrites et photographiques,
nous ne pouvons être tenus responsables pour les différences constatées
sur la couleur ou autre par le client et dont nos pierres pourraient
faire l’objet.
Notre société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des
sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de
son propre site.
Juridiction: en cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution
des présentent conditions générales de vente, les parties décident de se
soumettre préalablement à une procédure amiable.
En cas d’échec de la procédure de conciliation prévue ci-dessus,
compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce compétent,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Garantie qualité: toutes nos pierres sont garanties authentiques
et sont de qualité gemme (pour la bijouterie), sauf indication
contraire. Elles font l’objet du plus grand soin éthique quant à leur
exploitation, notre société s’inscrivant dans un démarche d’économie
solidaire.
Contact: vous pouvez nous joindre par e-mail à l’adresse suivante
enquiries@wmfinegems.com Nous sommes à votre disposition pour toute
demande d’information, toute recherche de pierres ou devis pour une
taille spéciale par nos tailleurs. Si vous souhaitez voir toute notre
collection ou une pierre particulièrement, il est possible d’organiser
un rendez-vous avec nos spécialistes, exclusivement dans la ville de
Londres (Royaume-Unis) et dans le lieux de notre choix.
Les frais engagés par le client pour une telle démarche ( transport,
hôtel etc. ) sont à sa charge exclusive.
Acceptation de l’acheteur: les présentes conditions générales de
vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par
l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir un parfaite connaissance,
et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire
et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat
et la validation d’une commande entraînant l’acceptation de fait des
présentes conditions générales de vente.
Conditions pour
professionnels uniquement :
Le défaut du paiement d’une partie ou de la totalité de la commande
entraînera de plein droit et sans formalité, la déchéance du terme accordé
et rendra immédiatement exigible le solde des créances restant dues, majoré
de 15%.
Réserve et transfert de propriété: il est expressément entendu que,
selon les termes de la loi en vigueur, la marchandise reste notre propriété
jusqu’à encaissement confirmé du règlement total. Le transfert de propriété
et le transfert de risque relatif au produit vendu a lieu au moment de la
livraison. La date figurant sur le bon de livraison ou l’accusé de réception
fait foi de la date de livraison.
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